Directive 2010/63/UE

Doucement... trèèèèèès doucement....

Le 8 septembre 2010, le parlement européen a voté une révision de la directive 86/609/CEE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle rentrera en vigueur le 10/11/2010. 

Bien évidemment (ce serait trop beau!), pas question d'abolir les tests sur les animaux, mais "d'améliorer leurs conditions".

La directive s'applique aux animaux vertébrés non humains vivants, y compris les formes larvaires autonomes et les formes fœtales de mammifères à partir du dernier tiers de leur développement normal et les céphalopodes vivants.

Elle stipule que l'on doit utiliser "dans toute la mesure du possible" des méthodes de tests alternatives.

Attention, c'est vraiment très charitable,les animaux ne souffriront qu'une seule fois! : "Les États membres devront également veiller à ce qu’un animal déjà utilisé dans une ou plusieurs procédures ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un autre animal auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si certaines conditions sont satisfaites."

Les états sont tenus de contribuer au maximum à la recherche de méthodes alternatives "sans impliquer l’utilisation d’animaux ou en réduisant le nombre d’animaux utilisés ou en recourant à des procédures moins douloureuses; ils doivent prendre toutes les mesures qu’ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine."

Comment ne pas trop se mouiller

Les primates (autre que l'homme, qui est pourtant bien celui qui fait le plus de singeries...) ne peuvent êtres "utilisés" que dans des domaines de recherches "visant à la préservation de ses espèces"  ou pour des recherches biomédicales concernant "une affection potentiellement mortelle ou invalidante pour l'homme".

Sauf que... "deux clauses de sauvegarde supplémentaires ont été ajoutées afin de tenir compte des situations où, à l'avenir, pour des raisons scientifiquement justifiables, les États membres pourraient juger nécessaire d'autoriser l'utilisation de primates non humains dans des domaines non liés à une affection invalidante ou potentiellement mortelle frappant l'homme ou de dépasser la limite supérieure de gravité des procédures. Cette autorisation ne pourra être que provisoire et sera soumise à une procédure de contrôle de l'Union."

En définitive, ce n'est pas pour demain que nos amis à poils vont arrêter de souffrir pour les beaux yeux de certains....

Pour connaître la totalité de la directive, voir le texte complet